Description

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché mixte avec : - un marché ordinaire pour la partie à prix forfaitaires comprenant l'ensemble des prestations de nettoyage courant, - un accord-cadre à bons de commande pour la partie à prix unitaires pour des prestations ponctuelles dont le montant maximum est de 90 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Ce marché comprend des prestations de nettoyage courant dont le périmètre est connu en qualité et en quantité et des prestations ponctuelles qui seront traitées par l'émission de bons de commande