Description

accord-cadre mono-attributaire par lot avec montant maximum annuel exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Il est composé de 4 lots. Il prendra effet à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024, renouvelable 3 fois expressément pour une période d'un an sans pouvoir excéder le 31 décembre 2027