Description

Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande

Informations complémentaires

Présence de Clauses Environnementales (cf Rc, Ccap) Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat