Description

Les locaux qui font l'objet du présent accord-cadre sont listés à l'Art 2.1 du CCTP

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Période 1 : 730 000 euro(s) Ht Période 2 : 730 000 euro(s) Ht Période 3 : 730 000 euro(s) Ht Période 4 : 730 000 euro(s) Ht Total : 2 920 000 euro(s) Ht Estimation annuelle de 562 901.75 euro(s) Ht. Cet accord-cadre inclut une reprise de personnel dont le détail est présent dans l'annexe 5 du Cctp. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère prix puis au critère technique en cas d'égalité persistante. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 26-Mg-Cccd-Netlocmrn. Une visite sur site est obligatoire ou préconisée selon les sites. La métropole Rouen Normandie tiendra un registre des visites obligatoires et facultatives. Les conditions de visites sont les suivantes : La particularité des prestations souhaitées nécessite une visite obligatoire pour les sites suivants : - L-31 : Stade Robert Diochon - 48 avenue des Canadiens - Saint Etienne du Rouvray - L-32 : Parc Champ des Bruyères - Avenue des Canadiens - Saint Etienne du Rouvray L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Pour toute demande de visite, prendre contact avec Thierry Coupireau par téléphone (02.76.30.30.66 / 06.30.31.79.09), ou par mail thierry.coupireau@metropole-rouen-normandie.fr ou auprès de Laurent Duperron (02.35.52.48.68 / 06.46.15.34.39 ou laurent.duperron@metropole-rouen-normandie.fr) Compte-tenu de l'objet de l'Accord-cadre une visite des lieux est facultative pour les sites suivants : - L-13 : Pépinière d'entreprise Seine Innopolis - 72, rue de la République - Petit-Quevilly - L-17 : Musée des beaux-arts - Esplanade Marcel Duchamp - Rouen - L-21 : Pavillon des Transition - Quai de Boisguilbert - Rouen Les dates de visites seront fixées en fonction des demandes éventuelles des soumissionnaires. Pour toute demande de visite, prendre contact avec Julien Guillet par téléphone (02.32.76.44.24), ou par mail julien.guillet@metropole-rouen-normandie.fr ou auprès de Antonin Douault (06.19.04.45.53 ou antonin.douault@metropole-rouen-normandie.fr)