Description

La présente consultation à pour objet la réalisation des prestations de nettoyage des locaux de la Commune de VANDŒUVRE. Le marché est décomposé en 4 lots : - Lot n°01 : Entretien de l'Hôtel de ville - Lot n°02 : Entretien des MJC - Lot n°03 : Entretien de divers bâtiments communaux - Lot n°04 : Entretien des vitres des bâtiments communaux La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est établi sous la forme d’un marché composite à savoir : - Sous la forme d’un marché à prix forfaitaires pour les prestations mensuelles courantes, des lots n°1 à 3, - Sous la forme d’un marché à bon de commande avec un montant maximum annuel de 40 000 € HT pour le lot n°04 « Nettoyage des vitres de l’ensemble des bâtiments communaux » et de 15 000 € HT pour les prestations ponctuelles/exceptionnelles des lots 1 à 3, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Une visite des sites est obligatoire pour l'ensemble des lots, les conditions sont fixées au RC.

Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures : Téléchargement du DCE et remise des offres sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr Une visite sur site est obligatoire, les conditions sont fixées au DCE. Les indications concernant les clauses sociales et environnementales sont fixées au DCE. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er septembre 2024. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Remise des offres par voie électronique sur la plateforme XMARCHES.