Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché mixte : - Marché ordinaire pour la partie à prix global et forfaitaire, comprenant l'ensemble des prestations de nettoyage courant, dont le périmètre est connu tant en qualité qu'en quantité. - Accord-cadre à bons de commande pour la partie à prix unitaire pour des prestations ponctuelles qui seront traitées par l'émission de bons de commande à la survenance du besoin. Montant maximum pour la durée totale du contrat (partie unitaire) : 200 000 euro(s) HT Bâtiments concernés par la prestation : * Relais Petite Enfance (RPE) : - RPE Noyodoux, - RPE P'tits Mariniers, - RPE Farandole des Couleurs, - RPE Clé des Champs - RPE les Cèdres * Autres : - Archives de Pont-Évêque - Bâtiment ANTARES