Description

La présente consultation a pour objet des prestations de nettoyage de locaux des sites de la MSA Alpes du Nord - 3 lots. La description des prestations, leurs spécifications techniques et les lieux d'exécution sont indiqués dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de chaque lot. Date du démarrage des prestations : 1er novembre 2025

Informations complémentaires

Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Il s'agit d'accord-cadre composite pour chaque lot : - Il comprend un marché simple à prix forfaitaire correspondant aux besoins courants de nettoyage des locaux, en fonction d'une fréquence fixée pour chaque prestation et chaque site. - Il comprend un accord-cadre à bons de commande sur la base de prix unitaires, par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires, pour les prestations ponctuelles avec un engagement sur un montant maximum de commandes. Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique. Montant maximum annuel pour chaque lot : 70 000Euros HT Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les modalités sont fixées au CCAP. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. La Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (Brochure 3173, IDCC 3043) du 26 juillet 2011 et notamment les documents informatifs relatifs à la reprise du personnel s'applique avec obligation.