Description

Appel d'Offre Ouvert

Informations complémentaires

Visite obligatoire, se rapprocher de M. Gildas Burille et Mme Marlène Collomb avant la D.L.R.O La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique comprenant un montant minimum et un montant maximum. Cet accord-cadre mono-attributaire donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Montant minimum : 75 000 euro(s) Ht Montant maximum : 300 000 euro(s) Ht Ces montants s'entendent pour 24 mois