Description

Lors de la collecte en déchetteries, par inadvertance ou par malveillance, des usagers déposent dans les bennes mises à disposition des déchets suspectés d'être en amiante malgré l'interdiction de ces déchets en déchetteries. Dans la majorité des cas, les suspicions concernent des bennes de gravats (10 à 12m3), parfois des bennes d'encombrants ou de déchets verts (30m3). Il peut s'agir de quelques petits morceaux ou de plusieurs centaines de kg épars. Après échange avec les services de la DREAL, il a été convenu que d'un point de vue environnemental, il n'était pas admissible d'enfouir en ISDD des bennes entières ou tas de gravats alors que seule une faible proportion n'est concernée par des déchets d'amiante. Il est recommandé d'isoler les déchets d'amiante en réalisant une dépollution par tri, le reste du chargement devant ainsi être traité comme des gravats inertes et non dangereux, ou autre filière appropriée

Informations complémentaires

Lot 1 - La Commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 90 000 euro(s) Ht à la société Oncidis Environnement. A titre indicatif le montant du Dqe non contractuel est de 94 290 euro(s) Ttc. Lot 2 - La Commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 215 000 euro(s) Ht au groupement Paprec Metal Deconstruction Ouest / Ouest Remediation. A titre indicatif le montant du Dqe non contractuel est de 210 300 euro(s) Ttc. Lot 3 - La Commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 52 000 euro(s) Ht à la société Oncidis Environnement. A titre indicatif le montant du Dqe non contractuel est de 51 408 euro(s) Ttc. Les 3 accord-cadres sont conclus pour une durée d'1 an, reconductible tacitement pour une durée maximale de 4 ans. Référence de l'avis initial paru au Boamp : n°23-169230 publié le 05/12/2023 Référence de l'avis initial paru au Joue : 743978-2023 diffusé le 05/12/2023 Le marché est consultable sur demande auprès de la Direction de l'Achat Public, service des Marchés, 108 allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22