Description

Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition d’un service de messagerie sécurisée de sante et de prestations associées. Il est conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commandes non-alloti mono-attributaire pour une durée initiale de 2 ans reconductible tacitement 2 fois par période successive de 12 mois pour une durée maximale de 4 ans.