Description

Les accords-cadres sont multi-attributaires. Ils sont composites et comportent des prestations ponctuelles à prix unitaires selon les dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du CCP. Les accords-cadres sont attribués, à 3 titulaires maximum selon la méthode dite «en cascade» sous réserve d'un nombre suffisant de candidats

Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : http://agysoft.marches-publics.infoCette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 7 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis