Description

Le présent marché a pour objet de confier à une association ou un service de santé au travail (SST) interentreprises, les missions de médecine de prévention qui incombent à l?Université Sorbonne Paris Nord et de l?université Paris 8 à l?égard de ses personnels, en application des obligations instituées par le statut du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l?hygiène et la sécurité du travail modifié par le décret n° 2020-647 du 20 mai 2020 relatif aux services de médecin de prévention dans la fonction publique d?État. L?exercice de l?activité de médecine de prévention s?inscrit dans le cadre des dispositions prévues en la matière et notamment : ? Le décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l?hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu?à la prévention médicale dans la fonction publique territoriale ; ? Le code de déontologie médicale garantissant le respect du secret professionnel, l?indépendance professionnelle et la qualité des actes (articles L4127-1 et L4121-2 du Code de la Santé Publique). Le prestataire devra disposer d?un équipe pluridisciplinaire composée a minima d?un médecin du travail, d?un secrétariat, d?un infirmier de santé au travail, mais aussi d?ergonomes, et/ou de psychologues du travail... Ensemble, ces professionnels doivent collaborer pour assurer la santé, la sécurité et le bien-être des agents de l?université. L?association ou le service de santé au travail s?appuiera sur le plan santé 2022-2025, qui vise notamment à développer le dialogue social et le pilotage de la santé au travail, à prioriser la prévention primaire et développer la culture de prévention, à favoriser l?amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail, à prévenir la désinsertion professionnelle et à renforcer et améliorer le système d?acteurs de la prévention.

Informations complémentaires

Groupement de commande porté par l'Université Sorbonne Paris Nord Les membres du groupement de commande sont les suivants : l'Université Sorbonne Paris Nord et l'Université Paris 8 Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur études, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 (six) jours avant la date de remise des offres leurs questions au travers de la plateforme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr). Ils recevront en retour une réponse au plus tard 4 (quatre) jours avant la date de remise des offres, par voie électronique par l'intermédiaire de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée passer ce délai. Toutes les questions sont posées sur la plate-forme de dématérialisation www.marches- publics.gouv.fr à la rubrique « Question » de la page d'accueil de la consultation.