Description

Le présent marché a pour objet la prestation de médecine professionnelle et préventive pour le suivi médical des agents de la ville de Nanterre. Les prestations font l'objet d'un lot unique. S'agissant d'un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, la procédure utilisée est la procédure adaptée ouverte. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2162-2 à R. 2162-6 du CCP. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois. Le marché est passé sans montant maximum et avec un montant maximum de 480 000 Euros HT/ an.