Description

Le présent marché a pour objet la prestation de santé au travail pour l'ensemble des agents de la Ville de Charenton-le-Pont. La prestation demandée portera sur la surveillance médicale de la totalité de l'effectif de la Commune de Charenton-le-Pont, évalué à 697 agents (voir annexe, le décompte des agents), au moins le tiers temps du médecin du travail. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant : l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles « par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents » Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire.