Informations complémentaires

La durée de l'accord-cadre court à compter de sa notification pour se terminer le 31 décembre 2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'au 31 décembre 2029. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.