Description

Prestation de maintenance des installations d'avitaillement Gaz Naturel pour véhicules (GNV) de la station Nord de la Métropole Aix Marseille Provence

Informations complémentaires

Le présent marché est un marché composite correspondant pour partie à un marché, et pour partie à un accord-cadre.L' accord-cadre passé avec un opérateur économique, fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'exécution de l'accord cadre sont définies dans le CCAP Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent marché est reconductible. Il sera renouvelable 1 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 2 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du sous critère pondéré indiqué ci-dessous : L'adéquation des moyens humains affectés à la réalisation des Prestations (100%) Le critère valeur environnementale sera apprécié au regard du mémoire environnemental en fonction du sous critère pondéré indiqué ci-dessous : Performance des mesures et démarches adoptées spécifiquement pour diminuer l'impact environnemental du marché (100%) La valeur estimée est donnée pour la période initiale d'un an. La partie forfaitaire annuelle est estimée à 32000euro(s)HT, la partie accord-cadre annuelle est estimée à 26 318.00euro(s)HT. La partie accord-cadre est passée avec un montant minimum annuel de 7500euro(s)HT et un montant maximum annuel de 45000euro(s)HT. L'acheteur prévoit de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre. Les offres inappropriées au sens de l'article L. 2152-4 du code de la commande publique seront éliminées. En revanche, les offres irrégulières ou inacceptables au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3 du code de la commande publique seront admises à la négociation, à condition de ne pas être anormalement basses. Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation. Dossier de consultation disponible via https://marchespublics.ampmetropole.fr. Le candidat doit fournir une adresse mail valide et consultée régulièrement. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 9.1 du Règlement de la consultation. Informations sur les recours : le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr