Description

Le présent accord-cadre porte donc sur une prestation de livraison en liaison froide de ces repas du point de stockage communal (cuisine scolaire) au domicile des différents bénéficiaires (24 à 30 convives par jour).

Informations complémentaires

L'accord-cadre prendra effet entre les parties à compter de la date de réception du courrier de notification. Il est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Il sera renouvelable deux (2) fois par période successive d'un (1) an, de manière tacite conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du code de la commande publique, soit une durée maximale totale n'excédant pas une période de trente-six (36) mois. L'accord-cadre est conclu sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 25 000 euro(s) HT.