Description

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants minimums et maximums annuels sont les suivants : Minimum annuel HT : 45 000 euro(s)Maximum annuel HT : 100 000 euro(s)Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction