Description

L'accord-cadre sans minimum et avec maximum de 580 000 euro(s) HT sur 4 ans sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires (ce montant comprend les prestations similaires éventuelles)

Informations complémentaires

Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marchespublics.info. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après date et heure limites. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC et rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde. La signature des pièces n'est plus requise au moment du dépôt des offres. Elle sera exigée pour l'attributaire au moment de l'attribution du marché. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les variantes ne sont pas autorisées. L'accord cadre est conclu pour 4 ans à compter du 01/04/2026, toutefois, si la notification du contrat intervient postérieurement à cette date, l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification