Description

La procédure de passation utilisée est le marché sans publicité ni mise en concurrence. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2122-1 et R.2122-3 du Code de la commande publique. Les prestations de full service ne peuvent être réalisées que par la société SOTMP. Le fait de contractualiser directement avec celle-ci est justifié par les raisons techniques suivantes : - L'intervention d'un autre tiers entrainerait une perte de fonctionnalité ou des risques de blocage logiciel, (lié à la garantie constructeur), - Seul le titulaire actuel maîtrise l'historique complet des interventions, garantissant le respect des normes de sécurité sans rupture de chaîne de responsabilité