Description

PRESTATION DE FORMATION EN STATISTIQUES

Informations complémentaires

Le présent marché est un marché de prestation de service passé en procédure adaptée en application des dispositions du code de la commande publique (articles L 2123-1, R 2123-1 à R 2123-7). Le marché a pour objet : PRESTATION DE FORMATION EN STATISTIQUES . La description des prestations est détaillée par le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période, le marché est reconduit expressément au maximum 3 fois pour des périodes successives de 12 mois dans la limite de 48 mois. Le cas échéant, en cas de volonté du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché, ce dernier se prononce dans un délai de trois mois précédant la fin de la période considérée en notifiant au titulaire la décision correspondant à la non-reconduction du marché ; la non-reconduction du marché ne donnera pas lieu à un versement d'indemnité. Les bons de commandes peuvent être émis pendant toute la durée de la validité de la période quel que soit les délais d'exécution de ces derniers. Le contrat est un accord-cadre qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles R 2162-1 et suivants du code de la commande publique). Cet accord cadre à bons de commande fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu avec un seul opérateur économique. Il ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum est de 160 000 euro(s) HT sur quatre ans. La réponse à la consultation devra obligatoirement être transmise par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur de l'Anses. Tous les documents constituant ou accompagnant l'offre doivent être rédigés en français, ou être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les offres ne seront prises en considération qu'à la condition formelle que tous les documents demandés aient été produits au plus tard le vendredi 6 décembre 2024 à 17h00 . COPIE DE SAUVEGARDE : Le candidat pourra, parallèlement à son envoi électronique, envoyer une copie de sauvegarde de son dossier de candidature et de son dossier d'offre. La copie de sauvegarde doit être envoyée sur support physique électronique (CD, DVD, clé USB...). La copie de sauvegarde doit être transmise sous pli scellé à l'adresse mentionnée ci-après et comporter la mention « ne pas ouvrir - consultation 24FCS038 - copie de sauvegarde » : Anses Service achats/marchés 14, rue Pierre et Marie Curie 94701 Maisons Alfort Cedex Elle doit être parvenue dans les délais impartis pour la remise des offres tel que mentionné ci-dessus. Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ;- recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ;- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou à défaut de parution six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du tribunal administratif de Melun, 43, rue du général de Gaulle case postale 8630, 77008, Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Fax : (+33) 1 60 56 66 1020