Description

Prestation de dératisation, désinsectisation et désinfection des sites de l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL). Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande d'une durée de 48 mois à compter du 02/07/2024 avec un montant minimum de 26 500euro(s) HT et un maximum de 87 450euro(s) HT. Les lieux d'exécution sont détaillés aux articles 1.3 du RC et 5.2 du CCAP

Informations complémentaires

L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue Bretonnerie - 45000 Orléans, tél. : (+33) 2-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marchespublics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plateforme: 2023efs-cpdl293). Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun autre élément du dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation. Conformément à l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les plis doivent être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.2132-11 du code de la commande publique)(cf. Règlement de consultation) Le marché public n'est pas alloti, en application des dispositions de l'article L.2113-11 du code de la commande publique, car la dévolution en lots séparés est de nature à rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. L'estimation est donnée plus haut à titre indicatif pour permettre au candidat d'ajuster son offre, il n'engage pas la personne publique