Description

Prestation de couverture de documents et de livres CD pour la Bibliothèque départementale du Finistère (2 lots) Le lot n°1 est réservé aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu’aux établissements et service d’aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents Le lot n° 2 est réservé aux établissements pénitentiaires

Informations complémentaires

Le lot n°1 est réservé aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu’aux établissements et service d’aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique Le lot n° 2 est réservé aux établissements pénitentiaires conformément à l’article L.2113-13-1 du Code de la commande publique : Montant maximum du lot 1 : 30 000 € HT; Montant maximum du lot 2 : 25 000 € HT.