Description

Prestation de contrôles techniques et réglementaires pour les véhicules des établissements du GHT Somme Littoral Sud

Informations complémentaires

L’accord-cadre est passée selon une procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Celui-ci est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 152 000 € HT sur sa durée totale (périodes de reconductions incluses).