Description

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il se décompose en 2 lots: - lot 1 (Constructions neuves et bâtiments en réutilisation ou réhabilitation) maximum de 50 000 euro(s) HT/an; - lot 2 (Infrastructures neuves et infrastructures en réutilisation ou réhabilitation) maximum de 20 000 euro(s) HT/an. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Contrôleur technique

Informations complémentaires

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de la Ville Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes