Description

Le détail des attendus est fixé dans le Cahier des Charges Techniques Particulières (CCTP). Les prestations relèvent d'un marché ordinaire de services, et plus particulièrement de prestations intellectuelles. Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition en lots ou en tranches. Il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes

Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées ou imposées par le pouvoir adjudicateur. La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : impossible d'identifier des prestations distinctes. Le contrat est conclu à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée de 6 ans. Il n'est pas reconductible. Les délais d'exécution applicables sont ceux détaillés par le titulaire dans le cadre de son offre. Ils seront formalisés sous la forme d'un planning détaillé d'exécution joint à l'offre du titulaire et suite à la notification du marché, ils pourront être mis à jour d'un commun accord avec le pouvoir adjudicateur. Le prestataire s'engage à remettre les livrables demandés dans le cadre du marché (voir CCTP) conformément au planning d'exécution établi dans sa proposition. Les prestations seront réglées par application d'un prix global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement. Les modalités de retrait du DCE, de composition des candidatures et des offres, de dépôt et de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation