Description

Le présent marché a pour objet la réalisation de Contrôle de Service Fait (CSF)

Informations complémentaires

Conditions de remise des offres : les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le RC. La consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via https://www.marches-publics.info/. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'article L2192-10 du code de la commande publique (CCP). Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours. A défaut, les intérêts moratoires sont dus. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Critères d'attribution (cf. art. VII.4 du RC)