Description

Prestation de conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses (TMD)

Informations complémentaires

DUREE DU MARCHE : L'accord-cadre est conclu à compter du 01/03/2025 jusqu'au 28/02/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois, soit jusqu'au 28/02/2029. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. MONTANT DU MARCHE : Le présent marché est conclu pour les montants suivants sur toute la durée du marché (reconductions comprises): - Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis : Sans montant minimum et un montant maximum de 16 000 euro(s) HT. - Centre Hospitalier de Rochefort : Sans montant minimum et un montant maximum de 16 000 euro(s) HT. CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes : - L'Acte d'engagement (ATTRI1) - Annexe 1 à l'AE: Bordereau de prix - Le présent Règlement de Consultation (RC) - Annexe 1 au RC : Questionnaire développement durable - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes - La lettre de candidature (DC1) - La déclaration du candidat (DC2) - Fiche de renseignements « Communication et échanges électroniques ». RENSEIGNEMENTS : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Cette demande doit intervenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. PROCEDURE DE RECOURS : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative) 15, rue de Blossac, BP 541, 86 020 POITIERS CEDEX (05 49 60 79 19) Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr