Description

Le marché est passé sous la forme de procédure adaptée en raison de l'objet et selon l'article R. 2123-1 3°du code de la commande publique concerne les catégories de services dits " sociaux et autres services spécifiques " Il s'exécutera, via la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, ce en application de l'article R2123-1 (modifié par le Décret n° 2021-357 du 30 mars 2021) du code de la commande publique. Il sera conclu avec un montant maximal de 130 000 euros HT maximum ainsi établis pour chaque période annuelle.

Informations complémentaires

Les visites de site sont possibles mais non obligatoire. Il convient de contacter, durant la période de consultation. Pour les Crèches, micro-crèches et pour les ALSH : Mme Lleti par mail : directionservicefamilles@ccpaysd'uzes.fr - Standard : 04.66.03.09.00