Description

Les parcs de stationnement et les horodateurs, inclus dans le périmètre de l'accord-cadre, sont les suivants : - Le parking Victor-Hugo, - Le parking des Halles, - Le parking du Canal, - Le parking des trois-Digues, - Le parking du Kursaal, - Tous les horodateurs dont la SPL BT à la gestion

Informations complémentaires

Accord-cadre au sens de l'article L2125-1 (1°) du Ccp. Il est à bons de commande au sens de l'article R2162-2 (alinéa 2) du Ccp. Il est monoattributaire. Le montant maximal annuel de l'accord-cadre est de 100 000,00 euro(s) . La durée de validité initiale de l'accord-cadre est de douze (12) mois à compter de sa notification au titulaire. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois dans les conditions et selon les modalités fixées à l'article 6.2.1 du cadre de convention d'accord-cadre