Description

Accord-cadre pour le compostage des déchets verts du secteur Val de Moder (ex Com Com) et Schweighouse (ex SIVOM). Les biodéchets alimentaires sont exclus de cette consultation. La plateforme qui réceptionnera les déchets végétaux sera située à une distance maximale de 5 km de la mairie du Val de Moder. La distance la plus courte sera calculée par Google Maps à partir de l’adresse 17 rue du Dr Albert Schweitzer au Val de Moder.

Informations complémentaires

o Instance chargée des procédures de recours et obtention de renseignements : Tribunal Administratif de Strasbourg (67070) - Tél. : 03.88.21.23.23 Courriel : greffe.ta strasbourg@juradm.fr o Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.