Description

Prestation de communication spécifique au projet de rénovation urbaine de Bois du Château à Lorient

Informations complémentaires

Mode de passation et type de contrat : Le marché est passé en procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique. Le marché n'est pas couvert par l'accord sur les marchés public. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique). Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros. Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 3 mois à compter de la date limite de réception des offres. Mode de dévolution : Le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. Action d'insertion par l'économie et l'emploi : En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte dans le cadre de son exécution une clause d'insertion sociale obligatoire de 70 heures minimum sur la période ferme de l'accord-cadre (3 ans). Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prix sont fermes durant la première année d'exécution puis révisables conformément aux dispositions du CCAP. Délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Transmission des plis : La transmission des documents par voie électronique sécurisée est obligatoire pour cette consultation. Elle devra être effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : www.megalis.bretagne.bzh. Négociation / Audition : Une négociation pourra être organisée si nécessaire. Une audition des soumissionnaires interviendra dans le cadre de la négociation. Après une 1ère analyse des offres sur la base des critères indiqués dans le règlement de consultation (article 7.2), seuls 2 candidats au maximum seront invités à négocier/auditionner. Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél : 02 23 21 28 28.