Description

Prestation de collecte, transport, recyclage des documents désherbés des collections du réseau de lecture publique et du jeu.

Informations complémentaires

Les documents désherbés seront cédés à titre gratuit au titulaire du marché par l'Établissement Public Territorial. Le prestataire se rémunère donc sur la revente des documents désherbés. En contrepartie, il s'engage dans son offre à reverser à l'Établissement Public Territorial un pourcentage sur les ventes de documents qu'il réalise. Les rétrocessions se font annuellement, à la date anniversaire du présent marché, et sur la base de tout justificatif permettant d'attester des reventes effectuées et du prix de celles-ci (bilan, etc.) par le titulaire du marché. Le titulaire du marché détermine seul les prix à appliquer pour les documents désherbés et se charge de la promotion, des coûts de vente, de l'entreposage et du service client. Le titulaire bénéficie d'une autorisation exclusive de revente des documents désherbés au titre du marché. Cette revente constitue le prix du présent marché.