Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de collecte, de tri, de pesée, d'affranchissement, de massification et de dépôt auprès de l'opérateur postal du courrier sortant de la Ville de Charenton-le-Pont. La présente consultation est réservées aux ateliers protégés. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, Le contrat est susceptible d'être reconduit une fois un an. Les prestations sont réglées par des prix unitaires pour un montant maximum de 80 000 euro(s) HT et selon un prix forfaitaire pour les prestations de collectes. Le montant sera le même pour la période de reconduction

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur la plateforme AWS-Entreprise (https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm) et https://ted.europa.eu/TED via le site http://www.charenton.fr, rubrique '' marchés publics '' / '' salle des marchés ''. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue d'une première analyse. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 greffe.ta-melun@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 greffe.ta-melun@juradm.fr