Description

Prestation de collecte, de remise, d'affranchissement et de distribution de courrier et colis

Informations complémentaires

Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offre ouvert conformément aux articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-2 alinéa 1 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-6 et R à 2162-14 du code de la commande publique.