Description

- Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en procédure adaptée en application de l'article L2123.1.3 du code de la commande publique

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Forme de l'accord-cadre Cf article 2-3 du RC: La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire traité à prix unitaires. Les prix figurent au Bordereau des Prix Unitaires. Ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prestations sont susceptibles de varier, dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 0 Montant maximum annuel : 42 000 euro(s) HT Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. * Durée de l'accord-cadre et délais d'éxécution Cf article 4-2 du RC: Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible trois fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de quatre ans. Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG FCS, les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être exécutées selon les délais inscrits sur ces derniers. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. * Jugement des propositions Cf article 7 du RC: Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique notée sur 100. Prix de la prestation apprécié à partir du montant total hors taxes indiqué dans la simulation de commande noté sur 100. * Négociation Cf article 8 du RC. *Annexe: clause de dématérialisation