Description

Le présent marché concerne une prestation de broyage de déchets végétaux (DV) pour les particuliers et autres personnes morales résidant sur le Territoire de la Côte Ouest (TCO) aussi appelé Territoire de l'Ouest (TO).

Informations complémentaires

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché. Le dossier de consultation des entreprises(DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 23/06/2025. La date limite de réception des offres est fixée au 29/08/2025 à 12h00 (heure locale). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur:https://www.marches-securises.fr. Technique d'achat:Le marché est traité en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 180 000 € HT,sur toute la durée du marché, soit 48 mois. Le marché fait l'objet d'une clause environnementale (cf CCAP).