Description

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de services des bilans-conseils dans le cadre du dispositif Action Collective de Proximité (ACP). Cette prestation consiste à réaliser un bilan de fonctionnement de l'entreprise afin d'apprécier la cohérence du projet d'investissement avec la trajectoire de l'entreprise et en intégrant les objectifs fixés par l'ACP.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois. Seuil maximum annuel de 40 000,00 euro(s) HT. Le montant du seuil sera identique pour chaque période de reconduction. Attention : Prévisionnellement, le marché portera sur la réalisation d'une cinquantaine de bilans-conseils sur une période de 36 mois à compter de la notification. Il est donc demandé aux candidats de ne pas se baser sur le seuil maximum indiqué à l'Acte d'Engagement pour établir leurs propositions. Pour information, il n'y a aucune obligation d'atteindre ce seuil maximum pendant l'exécution de l'accord-cadre. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de la Communauté de Communes, subventions de la Région Nouvelle-Aquitaine, participation des entreprises bénéficiaires des bilans / conseils, éventuellement des fonds seront sollicités auprès du LEADER.