Description

PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES GARANTIES EN DOMMAGES AUX BIENS, EN FLOTTE AUTOMOBILE, EN RESPONSABILITE CIVILE ET EN PROTECTION JURIDIQUE DE LA COMMUNE DE FEIGERES : LOT 1 : Assurance dommage aux biens LOT 2 : Assurance automobile et risques annexes LOT 3 : Assurance responsabilité civile LOT 4 : Assurance protection juridique (personne morale et personnes physiques)

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.collectivitesdugenevois74.net Code NUTS : FRK28 Lot 1 - ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS Lot 2 - ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE Lot 3 - ASSURANCE EN RESPONSABILITE CIVILE Lot 4 - ASSURANCE EN PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE ET PERSONNE PHYSIQUE L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée