Description

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés. A titre dérogatoire, et compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, il est admis que les candidats formulent des réserves aux demandes formulées par les documents de la consultation. Au delà des réserves, les variantes libres ne sont pas autorisées. Les candidats devront répondre à une prestation supplémentaire éventuelle. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Informations complémentaires

La prestation est réservée à une profession déterminée : La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes