Description

Assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert en application de l'(des) articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La consultation porte sur les prestations suivantes : Prestations d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1er janvier 2025. Les prestations du marché sont réservées à une profession particulière : compagnies et intermédiaires d’assurances.