PRESTATION D'ASSISTANCE POUR LA FONCTION DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
69 - Rhône (Auvergne-Rhône-Alpes)
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Description
PRESTATION D'ASSISTANCE POUR LA FONCTION DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Publié le 24 sept. 2024 Clôturé le 17 oct. 2024, 12:00
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