Description

La prestation d'accompagnement est décomposée comme suit : - Une tranche ferme regroupant 3 phases : Assistance à la passation du Marché comprenant: Phase 1 : Assistance à la définition du besoin Phase 2 : Assistance à la rédaction du dossier de consultation des entreprises (DCE) et au lancement de la consultation Phase 3 : Assistance à l'analyse des offres et à l'attribution du marché - Trois tranches optionnelles TO 1 : Assistance pour le suivi de l'exécution du marché de prestations de restauration pendant les années 1 et 2 TO 2 : Assistance pour le suivi de l'exécution du marché de prestations de restauration pendant l'année 3 TO 3 : Assistance pour le suivi de 'exécution du marché de prestations de restauration pour l'année 4

Informations complémentaires

Le marché public est mixte. Il est pour partie ordinaire conclu à prix forfaitaire et pour partie à bons de commandes conclu à prix unitaires en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2123-14 du code de la commande publique. Pour la tranche ferme (phases 1, 2 et 3) et les tranches optionnelles (TO1, TO2 et TO3), le marché est ordinaire conclu à prix forfaitaire. En cas de besoins complémentaires, des prestations supplémentaires en lien avec l'objet du marché pourront être commandées sur la base des prix unitaires fixés au marché. Le montant maximum des bons de commande pouvant être émis dans le cadre du marché est plafonné à 20% du montant global du marché (TF et toutes TO incluses) Dans tous les cas, le montant total du marché public n'excédera pas le seuil de la procédure adaptée.