Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les marchés de protection sociale complémentaire
Description
Le Département de la Loire souhaite confier à un prestataire la mission de conseil et d'assistance pour la préparation et la passation des marchés relatifs à la protection sociale complémentaire. Date prévisionnelle de début des prestations : 2 janvier 2025. Procédure adaptée soumise aux dispositions des art. L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique. Marché ordinaire exécuté par phases Phase 1 diagnostic et propositions d'amélioration Phase 2 élaboration du dossier de consultation Phase 3 consultation et analyse des offres Phase 4 accompagnement de la collectivité dans la mise en oeuvre des contrats Le marché prend effet à compter de sa notification pour la phase 1. Les phases 2, 3, 4 sont déclenchées à chaque validation de la phase précédente et par transmission d'un ordre de service. La date prévisionnelle de fin de mission est estimée au 31 janvier 2026
Informations complémentaires
Dossier de consultation téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.com Pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support Aws achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support- entreprises@aws-france.com Délai de paiement : 30 jours Avance : sans objet Paiements partiels définitifs après chaque phase. Cautionnement et garanties exigés : sans objet Forme juridique de l'attribution : voir article 4.3 du règlement de consultation Le Département se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté les meilleures offres. Possibilité également de ne pas négocier et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation
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