Description

La présente consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire assiste la Collectivité pour l'exploitation des marchés publics d'approvisionnement existants sur le territoire communal, en exécutant les missions qui lui sont expressément confiées. Le présent marché public est passé selon la procédure adaptée, avec possibilité de négociation, en application des articles L2123-1 et R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique. La présente consultation n'est pas allotie. Le marché est conclu sous la forme d'un prix forfaitaire. La Collectivité se réserve le droit de demander aux candidats ayant déposé une offre tout complément d'information nécessaire à la compréhension de leur offre. La durée de prestation d'assistance à l'exploitation des marchés d'approvisionnement est fixée à 2 ans à compter du 1er janvier 2025, ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure

Informations complémentaires

Les candidats peuvent poser des questions écrites relatives au dossier de consultation. Elles sont adressées à Monsieur le Maire des Essarts-le-Roi, sur le profil acheteur de la Ville à la rubrique « Questions » ou à l'adresse électronique : direction-generale@essarts-le-roi.org Aucune information ne sera donnée oralement et aucune réponse écrite ne sera apportée à une question posée oralement. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception candidatures et des offres mentionnée en première page du présent règlement. Le Maire ou son représentant peut engager avec les candidats de son choix des négociations. Il se réserve le choix de négocier ou ne pas négocier. Les négociations se dérouleront dans le respect du principe d'égalité de traitement entre les candidats. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. La présente consultation n'est pas allotie. Le marché est conclu sous la forme d'un prix forfaitaire. La Ville se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours (calendaires) avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Le délai de 8 jours est décompté à compter de la date à laquelle les modifications ont été envoyées aux candidats par l'autorité délégante. En cas de report de la date limite de remise des offres, le présent dispositif est applicable en fonction de la nouvelle date retenue. Tribunal compétent en cas de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex