Description

Prestation d'approvisionnement en denrées alimentaires pour le Centre Hospitalier Intercommunal de Montdidier-Roye

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum global de 5 376 000 euros HT toutes périodes de reconductions comprises, soit 1 344 000 euros HT par période. Le marché est passé pour une période initiale de 12 mois, à compter de sa notification. Il est ensuite reconductible tacitement 3 fois, pour des périodes de 12 mois chacune, soit une durée ne pouvant excéder 48 mois (période initiale et reconductions). A l'issue de la durée du marché, 48 mois périodes de reconduction comprises, le marché pourra faire l'objet d'une nouvelle procédure. Le montant indiqué dans la Rubrique 6 "Résultats" correspond au montant maximum global HT de l'accord-cadre.