Description

Le présent règlement a pour objet de définir les conditions de la consultation relative au marché de prestations intellectuelles concernant : - La recherche de subventions (phase 1) pour quatre opérations précises initiées par la Ville de Romainville : o "Création d'une cuisine de production au sein du groupe scolaire Charcot Barbusse", o "Extension du groupe scolaire Fraternité/Gallèpe", o "Création d'une Maison des Assistantes Maternelles", o "Aménagement de la place des commerces". - Le montage complet des dossiers (phase 2) de demande de subvention, comprenant la préparation des pièces, notamment techniques, administratives et financières requises par les financeurs, jusqu'au dépôt . - L'assistance technique, financière et opérationnelle (phase 3) à la Ville, une fois le dépôt effectué dans le cadre des éventuelles sollicitations (questions, échanges diverses, envoi complémentaire, etc.) de l'organisme financeur.