Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants maximums sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Afin de mettre en oeuvre une stratégie de prise en charge partagée et graduée des patients, dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité et ainsi rationaliser les modes de gestion par la mise en commun de fonctions ou par des transferts d'activités entre établissements du GHT du Cantal

Informations complémentaires

Les voies de recours sont inscrites dans le Règlement de consultation