Description

Accord-cadre mono attributaire de prestations intellectuelles ayant pour objet la réalisation des missions suivantes : • L'accompagnement de deux intercommunalités de tailles différentes pour la mise en œuvre du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) ; • La réalisation de formations ; • La mise en place d'un exercice de gestion de crise pour chacune des intercommunalités (étape optionnelle) ; • L'élaboration d'un guide méthodologique. Le détail des prestations est précisé dans le Cahier des Clause Techniques Particulière (CCTP) L'accord-cadre n'est pas alloti. Les prestations demandées concernent le territoire du PAPI de la Seine et de la Marne franciliennes, soit, peu ou prou, le territoire de la région Ile-de-France. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 210 000,00 € HT sur toute la durée de l'accord-cadre (3 ans). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans fermes à compter l'ordre de service de démarrage.

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 PARIS (France) page 2 / 2 Téléphone (+33) 01 44 59 44 00 - Fax (+33) 01 44 59 46 46 Internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/