Description

- Accord-cadre mono attributaire de prestations intellectuelles. L'accord-cadre n'est pas alloti. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000,00 euro(s) HT par an, soit 210 000,00 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre en cas de reconduction. La durée de l'accord-cadre est d'1 an reconductible 2 fois (36 mois).

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 PARIS (France) page 2 / 2 Téléphone (+33) 01 44 59 44 00 - Fax (+33) 01 44 59 46 46 Internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/